Décarbonation de l'industrie
Financez la décarbonation de votre industrie
Vous êtes un site industriel ? L'ADEME vous accompagne pour réduire vos émissions de gaz à effet de serre. Bénéficiez d’un soutien pour optimiser votre efficacité énergétique, changer vos sources d’énergie ou matières premières, et capturer le carbone. Contribuez ainsi à atteindre vos objectifs environnementaux tout en respectant les normes climatiques.
Pour en bénéficier :
- Vérifiez automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET.
Consultez la documentation de l’ADEME ou contactez un conseiller pour vérifier l’éligibilité de votre projet .
Créez un compte ADEME pour pouvoir déposer votre dossier.
Déposez votre dossier : informations administratives, description du projet, détails techniques et financiers, etc. À ce stade, votre projet ne doit pas avoir commencé !
L'ADEME instruit votre dossier. Cette phase dure 4 à 6 mois à partir de la date de clôture de l'appel à projets. Si votre dossier est sélectionné, recevez un contrat de financement précisant le montant d’aide maximum, les conditions et les modalités de versement.
Réalisez vos investissements.
- Montant du financement
Selon projet
- Contact
ADEME, Agence de la transition écologique
- Date de fin de l'aide
Disponible jusqu'au 15/05/2025
Conditions d'éligibilité
👫 Taille de l'entreprise
Toutes tailles
Non éligible aux micro-entreprises
📍 Secteur géographique
France et territoires d'outre-mer
🗓 Nombre d'années d'activité
Éligible à toutes les entreprises
🏢 Secteur d'activité
Les industries et activités inéligibles sont
- Activités tertiaires ;
- Activités agricoles (sauf industrie agro-alimentaire) ;
- Activités du secteur BTP sur chantier ;
- Unités de Valorisation Energétiques des déchets (UVE) ;
- Industries de production et mise sur le marché d'énergie sur le réseau.
Les codes NAF éligibles sont compris entre 10.11Z et 33.20D.
💡 Autres critères d'éligibilité
Vos projets doivent représenter un investissement de plus de 3 millions d’euros sur un même site industriel identifié par un numéro SIRET. Il peut inclure plusieurs opérations sur ce site, tant qu’elles contribuent à la baisse des émissions de GES.
Votre demande d'aide doit être inférieure à 30 millions d’euros.
Vos investissements doivent permettre de réduire les émissions d’au moins 1 000 tonnes de CO₂e par an, en comparant la situation avant et après le projet, sans modifier le niveau de production.
En savoir plus
Les dépenses d’investissement éligibles correspondent notamment aux :
- Equipements de production (outil productif) ;
- Equipements nécessaires à l'outil productif telles que les utilités (vapeur, air comprimé, etc.) ;
- Equipements périphériques tels que : raccordement/armoire électrique, tuyauterie,
automatisme, etc. ; - Equipements de mesure, comptage, suivi et reporting des consommations d'énergie ou des émissions de GES ;
- Les travaux d'installation des équipements listés ci-dessus, y compris le génie civil,
terrassement, VRD ; - Les études d'ingénierie ainsi que les études de suivi de réalisation et la coordination des travaux. Pour les études réalisées en interne, les dépenses seront limitées à 10% de l'ensemble des autres dépenses éligibles ; le pourcentage de ces coûts au regard des dépenses éligibles totales devra être validé par un commissaire aux comptes ou un expert-comptable externe ;
- Les dépenses externes de formation du personnel, dans la limite de 5% des autres dépenses éligibles.
Quatre thématiques sont éligibles :
- Efficacité énergétique
- Remplacement d'un équipement par un équipement énergétiquement plus performant
- Mise en place d’équipements de récupération de chaleur
- Valorisation de combustible fatal sous forme 100 % thermique
- Modification du mix énergétique
- Electrification des procédés et des utilités : (four électrique, compression mécanique de vapeur, pompe à chaleur, séparation membranaire ...) ;
- Intégration d’énergies thermiques renouvelables ou de récupération
- Modification du mix matières
- Procédés de recyclage ou utilisation de matière recyclée conduisant à une réduction des émissions de GES ;
- Procédés d'efficacité matière ;
- Utilisation de matières premières alternatives conduisant à une réduction des émissions de GES ;
- Réduction d’autres GES que le CO2 (exemples : le méthane (CH4), le protoxyde d’azote ((N2O),
etc.).
- Captage, stockage et utilisation du CO2
- Captage et séquestration du carbone.
- Captage et utilisation de carbone, uniquement pour des projets de minéralisation.
