DÉTER - DÉcarboner le TERtiaire
Réduisez la consommation énergétique de vos bâtiments du tertiaire
Cet appel à projet finance les études de faisabilité et les et investissements devant conduire à une réduction de la consommation énergétique dans des bâtiments à usage tertiaire, principalement grâce à :
- la production et l’utilisation de chaleur renouvelable
- l’amélioration de l’efficacité énergétique.
Pour en bénéficier :
- Vérifiez automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET.
Consultez la documentation de l’ADEME ou contactez un conseiller pour vérifier l’éligibilité de votre projet .
Créez un compte ADEME pour pouvoir déposer votre dossier.
Déposez votre demande d'aide : informations administratives, description du projet, détails techniques et financiers, étude de faisabilité, etc. À ce stade, votre investissement ne doit pas avoir été réalisé !
L'ADEME étudie votre demande d'aide. Si votre demande est acceptée, recevez un contrat de financement précisant le montant d’aide maximum, les conditions et les modalités de versement.
Réalisez vos investissements, une fois reçu le paiement de l'ADEME.
Faites un bilan des performances de votre projet et informez-en l'ADEME.
- Montant du financement
1,5 M€ d’aide maximale par site, selon la nature du projet
- Contact
ADEME, Agence de la transition écologique
- Date de fin de l'aide
Disponible jusqu'au 12/02/2026
Conditions d'éligibilité
👫 Taille de l'entreprise
Toutes tailles
Éligible aux micro-entreprises
📍 Secteur géographique
France et territoires d'outre-mer
🗓 Nombre d'années d'activité
Éligible à toutes les entreprises
🏢 Secteur d'activité
Bâtiments à usage tertiaire
💡 Autres critères d'éligibilité
Le périmètre concerné doit inclure au moins cinq sites (au maximum vingt) se situant dans au moins deux régions administratives différentes.
La délimitation de chaque site (au sens de sa consommation énergétique) doit correspondre à celle soumise au DEET.
En savoir plus
Le dispositif a pour objectif de promouvoir la production et l’utilisation de chaleur renouvelable et l’amélioration de l’efficacité énergétique, notamment par le biais d’aides issues du dispositif Fonds Chaleur opéré par l’ADEME.
L'AAP donnera lieu à des conventions d'aide groupées qui lieront le bénéficiaire et l’ADEME, et assureront des aides :
- Aux études de faisabilité de production de chaleur EnR&R (Énergies renouvelables et de récupération) éligibles au Fonds Chaleur.
- Aux investissements à engager pour la production de cette chaleur.
En contrepartie de l’aide apportée, le bénéficiaire sera soumis à des exigences d’efficacité énergétique s’inscrivant dans une logique d’accélération des objectifs du DEET et de décarbonation de la chaleur. En particulier, le dispositif doit promouvoir une démarche conjuguée d’efficacité énergétique et de couverture par des EnR&R des besoins de chaleur du candidat, sur le périmètre identifié.
Cet engagement se matérialisera par les deux objectifs suivants :
- Objectif d’efficacité énergétique : sur l’ensemble des sites identifiés, les actions conjuguées d’efficacité et d’approvisionnement énergétiques, tous usages confondus, doivent conduire à une baisse globale des consommations, en énergie finale, d’au moins 50 % à l’issue des conventions.
- Objectif de couverture EnR&R : il est attendu une couverture minimum de 65 % des besoins de chaleur de l’ensemble des bâtiments identifiés par des EnR&R.
Le bilan énergétique de chaque site sera établi selon le périmètre consigné sur la plateforme OPERAT.
Deux dates de relèves auront lieu pour instruire les dossiers de demande d'aide :
- Une première relève le 22 mai 2025.
- Et une deuxième le 16 octobre 2025.
Des échanges préalables avec l'ADEME sont recommandés avant tout dépôt de demande d'aide.
