Engins moins polluants
Investissez dans des engins non routiers moins polluants
Ce dispositif fiscal soutient l’achat ou la location d’engins non routiers fonctionnant avec des énergies alternatives plus propres (électricité, gaz, hydrogène, hybride…).
Grâce à une déduction exceptionnelle sur le résultat fiscal, il vous aide à compenser le surcoût de ces équipements plus respectueux de l’environnement et à engager concrètement votre entreprise dans la transition énergétique.
Pour en bénéficier :
- Vérifiez automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET.
Vérifiez si l'engin que vous souhaitez acquérir est éligible.
Déduisez l'aide de vos résultats imposables.
Bénéficiez d'une déduction exceptionnelle sur votre résultat imposable, de 40% à 60% du prix de revient de votre engin.
- Avantage fiscal
40% à 60% du prix de l'engin
- Contact
DGFIP, Direction Départementale des Finances Publiques
- Date de fin de l'aide
Aide disponible
Conditions d'éligibilité
👫 Taille de l'entreprise
Toutes tailles
Éligible aux micro-entreprises
📍 Secteur géographique
France et territoires d'outre-mer
🗓 Nombre d'années d'activité
Éligible à toutes les entreprises
🏢 Secteur d'activité
Entreprises du bâtiment et de travaux publics ; entreprises produisant des substances minérales solides ; exploitants aéroportuaires ; exploitants de remontées mécaniques et de domaines skiables
Codes NAF concernés : section F (Construction), section B (industries extractives), section H division 51 (transports aériens), Code 4949C (Téléphériques et remontées mécaniques)
En savoir plus
La déduction s’applique :
- aux entreprises du bâtiment et de travaux publics,
- aux entreprises produisant des substances minérales solides,
- aux exploitants aéroportuaires,
- aux exploitants de remontées mécaniques et de domaines skiables.
Sont éligibles :
- Les engins "non routiers", c'est-à-dire n'ayant pas reçu d'autorisation pour circuler sur la voie publique et n'étant pas immatriculés.
- Les engins non routiers inscrits à l'actif immobilisé et fonctionnant au gaz naturel, à l'énergie électrique ou à l'hydrogène,
- Les engins non routiers combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au superéthanol E85 et ceux combinant l'essence à du gaz naturel carburant ou du gaz de pétrole liquéfié dont les émissions sont inférieures ou égales à une valeur fixée par décret, qui relèvent de l'une catégories suivantes :
- matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles,
- matériels de manutention,
- moteurs installés dans les matériels des deux précédentes catégories.
