Étude "Centres de tri"
Réalisez une étude pour votre projet de centre de tri des déchets
Vous envisagez de créer, moderniser ou étendre un centre de tri ou de préparation des déchets ? L’ADEME peut financer une étude de faisabilité territoriale, préalable à toute demande d’aide à l’investissement.
Cette étude permet de :
– évaluer les besoins et les flux de déchets à l’échelle locale,
– identifier les solutions techniques adaptées en tenant compte des enjeux économiques, logistiques et environnementaux.
Elle sécurise les étapes suivantes de votre projet en veillant à sa cohérence avec les politiques locales de gestion des déchets et aux capacités réelles du territoire.
Pour en bénéficier :
- Vérifiez automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET.
Consultez la documentation de l’ADEME pour vérifier l’éligibilité de votre projet ou contactez un conseiller.
Choisissez le prestataire qui va vous accompagner pour mener votre étude et obtenez un devis.
Créez un compte ADEME pour pouvoir déposer votre dossier.
Déposez votre dossier : informations administratives, description du projet, détails techniques et financiers, etc. À ce stade, votre projet ne doit pas avoir commencé !
L'ADEME étudie votre demande d'aide. Si votre demande est acceptée, recevez un contrat de financement précisant le montant d’aide maximum, les conditions et les modalités de versement.
Réalisez votre étude de faisabilité ou votre étude territoriale.
- Montant du financement
Jusqu'à 80% du coût de l'étude, dans un maximum de 50 000 €
- Contact
ADEME, Agence de la transition écologique
- Date de fin de l'aide
Disponible jusqu'au 31/12/2025
Conditions d'éligibilité
👫 Taille de l'entreprise
Toutes tailles
Éligible aux micro-entreprises
📍 Secteur géographique
France et territoires d'outre-mer
🗓 Nombre d'années d'activité
Éligible à toutes les entreprises
🏢 Secteur d'activité
Tous secteurs d’activité
💡 Autres critères d'éligibilité
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…)
En savoir plus
Ces études concernent les investissements suivants :
- Les Centres de tri des déchets non dangereux d’activités économiques (DNDAE),
- Centres de tri des encombrants,
- Centres de tri des emballages ménagers et de papiers graphiques (exclusivement pour DROMCOM et Corse)
Le périmètre d’étude doit couvrir, au minimum, les collectivités concernées par le bassin versant du centre de tri.
