Étude "Réseaux énergie renouvelable"
Réalisez une étude sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des énergies renouvelables et/ou de récupération
Vous avez un projet de création ou d’extension de réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération ? L’ADEME peut financer une étude de faisabilité ou un schéma directeur pour optimiser votre projet.
Cette étude permet de :
-
définir un schéma directeur des réseaux,
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vérifier la faisabilité technique et économique du projet,
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répondre aux conditions nécessaires pour bénéficier d’une aide à l’investissement.
Selon votre région, l’ADEME propose également des conseils ou pré-études gratuites pour vous accompagner en amont.
Pour en bénéficier :
- Vérifiez automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET.
Consultez la documentation de l’ADEME pour vérifier l’éligibilité de votre projet ou contactez un conseiller.
Choisissez un prestataire "Reconnu Garant de l'Environnement" (RGE), ayant les qualifications pertinentes pour les productions EnR&R, ainsi que la certification "OPQIBI 1319 Études du transport de chaleur et de froid".
Créez un compte ADEME pour pouvoir déposer votre dossier.
Déposez votre dossier : informations administratives, description du projet, détails techniques et financiers, etc. À ce stade, votre projet ne doit pas avoir commencé !
L'ADEME étudie votre demande d'aide. Si votre demande est acceptée, recevez un contrat de financement précisant le montant d’aide maximum, les conditions et les modalités de versement.
Réalisez votre étude sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des énergies renouvelables et/ou de récupération.
- Montant du financement
Jusqu'à 70% du coût de l'étude, dans un maximum de 100 000 €
- Contact
ADEME, Agence de la transition écologique
- Date de fin de l'aide
Disponible jusqu'au 31/12/2025
Conditions d'éligibilité
👫 Taille de l'entreprise
Toutes tailles
Éligible aux micro-entreprises
📍 Secteur géographique
France et territoires d'outre-mer
🗓 Nombre d'années d'activité
Éligible à toutes les entreprises
🏢 Secteur d'activité
Tous secteurs d’activité
💡 Autres critères d'éligibilité
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…)
