Investissement "bioGNV agricole et territorial"
Entreprise exploitante d’une unité de méthanisation, financez votre station de distribution de bioGNV
Vous avez un projet d'investissement dans les équipements nécessaires à la distribution locale de bioGNV sur vos installations existantes de méthanisation ? l’ADEME vous apporte une aide sur les coûts des infrastructures de compression, d’odorisation et de stockage du bioGNV ainsi que ceux liés aux installations et à l’aménagement.
Pour en bénéficier :
- Vérifiez automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET.
Consultez la documentation de l’ADEME pour vérifier l’éligibilité de votre projet.
Déposez votre demande d'aide : informations administratives, description du projet, détails techniques et financiers, étude de faisabilité, etc. A ce stade, votre investissement ne doit pas avoir été realisé !
L'ADEME étudie votre demande d'aide. Si votre demande est acceptée, recevez un contrat de financement précisant le montant d’aide maximum, les conditions et les modalités de versement.
Réalisez vos investissements.
- Montant du financement
Jusqu'à 70% des coûts, dans un maximum de 200 000 €
- Contact
ADEME, Agence de la transition écologique
- Date de fin de l'aide
Disponible jusqu'au 31/12/2023
Conditions d'éligibilité
👫 Taille de l'entreprise
Toutes tailles
Éligible aux micro-entreprises
📍 Secteur géographique
Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
🗓 Nombre d'années d'activité
Éligible à toutes les entreprises
🏢 Secteur d'activité
Entreprises exploitantes d’unités de méthanisation
💡 Autres critères d'éligibilité
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…)
En savoir plus
Cette aide s'adresse aux entreprises exploitantes d’unités de méthanisation équipées d’unité de cogénération ou raccordées au réseau de gaz naturel.
Elle a vocation à soutenir un modèle de distribution de bioGNV dit «bioGNV agricole et territorial », caractérisé par une production et une distribution localisées en un même lieu, sans injection préalable du biomethane produit dans le réseau de gaz.
Elle peut couvrir les dépenses suivantes :
- les coûts des infrastructures de compression, d'odorisation et de stockage du bioGNV,
- les coûts de leurs installations, les coûts liés aux travaux d'aménagement (génie civil, travaux électriques, intervention sur la voirie et réseaux divers).
