Investissement "construction et rénovation hors site"
Développez vos usines, vos ateliers ainsi que vos projets de R&D de construction écologique hors site
Cet appel à projets, destiné aux entreprises de préfabrication ou d’assemblage, vise à soutenir le développement du mode constructif « Hors Site » pour la construction neuve et la rénovation sur tout le territoire français.
Pour en bénéficier :
- Vérifiez automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET.
Consultez la documentation de l’ADEME pour vérifier l’éligibilité de votre projet ou contactez un conseiller.
Créez un compte ADEME pour pouvoir déposer votre dossier.
Déposez votre dossier : informations administratives, description du projet, détails techniques et financiers, etc. À ce stade, votre projet ne doit pas avoir commencé !
L'ADEME étudie votre demande d'aide. Si votre demande est acceptée, recevez un contrat de financement précisant le montant d’aide maximum, les conditions et les modalités de versement.
Réalisez vos investissements.
- Montant du financement
Selon la taille de l'entreprise et la zone géographique
- Contact
ADEME, Agence de la transition écologique
- Date de fin de l'aide
Disponible jusqu'au 15/01/2024
Conditions d'éligibilité
👫 Taille de l'entreprise
Toutes tailles
Éligible aux micro-entreprises
📍 Secteur géographique
France et territoires d'outre-mer
🗓 Nombre d'années d'activité
Éligible à toutes les entreprises
🏢 Secteur d'activité
Entreprises de préfabrication ou d'assemblage
💡 Autres critères d'éligibilité
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…)
En savoir plus
Cet appel à projets à deux objectifs :
- Le soutien au développement d’usines et d’ateliers de préfabrication ou de lignes de production pouvant permettre des sauts technologiques et s’inscrivant dans un processus de construction hors site.
- Le soutien aux projets de R&D de construction hors site. Ceux-ci pourront s’appuyer sur des démonstrateurs afin de permettre d’assurer la faisabilité de l’innovation en condition réelle.
Dans cet appel à projet, on retiendra la définition suivante de la construction hors site : « Processus de construction ou de rénovation intégrant la conception, la préfabrication, la logistique, le contrôle qualité, la mise en œuvre sur le chantier et la démontabilité en fin de vie, de sous-ensembles de bâtiments produits en dehors du chantier »
Les projets devront intégrer une ou plusieurs thématiques de la construction ou rénovation hors site parmi les sujets liés à la conception, la préfabrication, la logistique, la mise en œuvre, la démontabilité.
Dernière clôture de l'appel à projets : le 15/01/2024.
