Investissement "contrat patrimonial ENR&R"
Financez vos projets d'énergies renouvelables thermiques sur votre patrimoine
Vous avez plusieurs projets ayant recours à de la chaleur d'origine renouvelable et de récupération (ENR&R) ? L’ADEME peut vous accompagner financièrement dans leur réalisation.
Pour en bénéficier :
- Vérifiez automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET.
Consultez la documentation de l’ADEME pour vérifier l’éligibilité de votre projet ou contactez un conseiller.
Créez un compte ADEME pour pouvoir déposer votre dossier.
Déposez votre dossier : informations administratives, description du projet, détails techniques et financiers, etc. À ce stade, votre projet ne doit pas avoir commencé !
L'ADEME étudie votre demande d'aide. Si votre demande est acceptée, recevez un contrat de financement précisant le montant d’aide maximum, les conditions et les modalités de versement.
Réalisez vos investissements.
- Montant du financement
Selon les types d'investissement
- Contact
ADEME, Agence de la transition écologique
- Date de fin de l'aide
Disponible jusqu'au 30/09/2024
Conditions d'éligibilité
👫 Taille de l'entreprise
Toutes tailles
Éligible aux micro-entreprises
📍 Secteur géographique
Occitanie
🗓 Nombre d'années d'activité
Éligible à toutes les entreprises
🏢 Secteur d'activité
Tous secteurs d’activité
💡 Autres critères d'éligibilité
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…)
En savoir plus
Cette aide concerne le développement de la chaleur renouvelable en Occitanie. Pour en bénéficier, les bénéficiaires s’engagent à :
- concrétiser au moins 3 installations pour un projet patrimonial (quelle que soit la technologie utilisée et leur taille).
- faire appel à une ou plusieurs énergies renouvelables thermiques.
- respecter un niveau de production d'énergies renouvelables à réaliser sur 3 ans.
