Investissement "contrat patrimonial ENR&R"
Financez vos projets d'énergies renouvelables thermiques sur votre patrimoine
Vous avez plusieurs projets ayant recours à de la chaleur d'origine renouvelable et de récupération (ENR&R) ? L’ADEME peut vous accompagner financièrement dans leur réalisation.
Les étapes de votre demande d’aide :
Vérifiez l’éligibilité de votre projet en parcourant la documentation de l’ADEME ou en contactant un conseiller.
Créez un compte ADEME pour pouvoir déposer votre dossier.
Déposez votre dossier : informations administratives, description du projet, détails techniques et financiers, etc. À ce stade, votre projet ne doit pas avoir commencé !
L'ADEME étudie votre demande d'aide. Si votre demande est acceptée, recevez un contrat de financement précisant le montant d’aide maximum, les conditions et les modalités de versement.
Réalisez vos investissements.
- Montant du financement
Selon les types d'investissement
- Contact
ADEME, Agence de la transition écologique
- Date de fin de l'aide
Disponible jusqu'au 30/09/2024
👫 Taille de l'entreprise
Toutes tailles
Éligible aux micro-entreprises
📍 Secteur géographique
Occitanie
🗓 Nombre d'années d'activité
Éligible à toutes les entreprises
🏢 Secteur d'activité
Tous secteurs d’activité
💡 Autres critères d'éligibilité
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…)
Vous souhaitez vérifier automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET ?
Cette aide concerne le développement de la chaleur renouvelable en Occitanie. Pour en bénéficier, les bénéficiaires s’engagent à :
- concrétiser au moins 3 installations pour un projet patrimonial (quelle que soit la technologie utilisée et leur taille).
- faire appel à une ou plusieurs énergies renouvelables thermiques.
- respecter un niveau de production d'énergies renouvelables à réaliser sur 3 ans.
