Investissement "Réseaux de chaleur ou de froid"
Financer votre installation écologique de réseaux de chaleur ou de froid
Vous disposez d’une étude pour votre projet d'installation de réseaux de chaleur ou de froid, alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération ? Vous souhaitez investir pour le mettre en œuvre ? L’ADEME peut accompagner financièrement la réalisation de votre installation.
Les étapes de votre demande d’aide :
Vérifiez l’éligibilité de votre projet en parcourant la documentation de l’ADEME ou en contactant un conseiller.
Créez un compte ADEME pour pouvoir déposer votre dossier.
Déposez votre demande d'aide : informations administratives, description du projet, détails techniques et financiers, étude de faisabilité, etc. A ce stade, votre investissement ne doit pas avoir été réalisé !
L'ADEME étudie votre demande d'aide. Si votre demande est acceptée, recevez un contrat de financement précisant le montant d’aide maximum, les conditions et les modalités de versement.
Réalisez vos investissements.
- Montant du financement
Aide calculée au cas par cas
- Contact
ADEME, Agence de la transition écologique
- Date de fin de l'aide
Disponible jusqu'au 31/12/2024
👫 Taille de l'entreprise
Toutes tailles
Éligible aux micro-entreprises
📍 Secteur géographique
France et territoires d'outre-mer
🗓 Nombre d'années d'activité
Éligible à toutes les entreprises
🏢 Secteur d'activité
Tous secteurs d’activité
💡 Autres critères d'éligibilité
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…)
Vous souhaitez vérifier automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET ?
Quelques critères doivent être respectés pour pouvoir bénéficier de l’aide :
- votre réseau assure des services publics de distribution de la chaleur (la collectivité est autorité organisatrice) ;
- votre réseau de chaleur existe au sens fiscal, avec au moins deux clients distincts du maître d’ouvrage ;
- votre réseau technique distribue uniquement de la chaleur.
Condition d'éligibilité : une alimentation globale d’au minimum 65 % d’Energie Renouvelable et de Récupération (EnR&R) est visée pour la distribution de chaleur et 50 % pour la distribution de froid.
