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  • étude

PACTE Industrie

Engagez votre industrie dans une démarche de décarbonation

Le programme PACTE Industrie accompagne les industriels dans leur transition énergétique grâce à des études et un coaching personnalisés.

Il vous aide notamment à :

  • réaliser des études d’opportunité sur le mix énergétique,

  • élaborer une stratégie de décarbonation ambitieuse,

  • construire un plan de financement adapté à vos projets.

L’accompagnement couvre le management de l’énergie, la stratégie bas carbone et la structuration financière pour vous permettre de mener à bien votre transition.

J'ai une question

Pour en bénéficier :

  1. Vérifiez automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET.

  2. Consultez la documentation de l’ADEME pour vérifier l’éligibilité de votre projet ou contactez un conseiller.

  3. Choisissez un bureau d'étude parmi les prestataires référencés dans le cadre du programme PACTE Industrie.

  4. Créez un compte ADEME pour pouvoir déposer votre dossier.

  5. Déposez votre dossier : informations administratives, description du projet, détails techniques et financiers, etc. À ce stade, votre projet ne doit pas avoir commencé !

  6. L'ADEME étudie votre demande d'aide. Si votre demande est acceptée, recevez un contrat de financement précisant le montant d’aide maximum, les conditions et les modalités de versement.

  7. Réalisez votre étude ou votre coaching.

  • Montant du financement

    Jusqu'à 80% du coût de l'étude selon la taille de l'entreprise

    image / Montant du financement
  • Contact

    ADEME, Agence de la transition écologique

    image / Contact
  • Date de fin de l'aide

    Disponible jusqu'au 30/06/2026

    image / Date de fin de l'aide

Conditions d'éligibilité

👫 Taille de l'entreprise

  • Toutes tailles

  • Éligible aux micro-entreprises

📍 Secteur géographique

  • France et territoires d'outre-mer

🗓 Nombre d'années d'activité

  • Éligible à toutes les entreprises

🏢 Secteur d'activité

  • Industrie

Quelques exemples de projets financés par cette aide :

En savoir plus

Plusieurs types d'accompagnement sont proposés :

  • étude des leviers de décarbonation à l’échelle du site industriel : efficacité énergétique, récupération de chaleur fatale, énergies renouvelables, ou encore électrification et hydrogène.
  • élaboration d'une stratégie de décarbonation ambitieuse et le plan de transition associé (ACT pas à pas), à l’échelle du groupe.
  • élaboration d'une Trajectoire d’Investissements Bas Carbone (TIBC) à l’échelle du groupe pour obtenir un chiffrage des gains d’émissions de gaz à effet de serre associés.
  • évaluation de l’ambition d’une stratégie de décarbonation et son alignement au regard des objectifs de l’Accord de Paris (ACT évaluation).
  • accompagnement pour les projets d’investissement bas carbone pour construire leurs plans de financement.