Réduction des pollutions de l'eau
Contribuez à réduire les pollutions industrielles des milieux aquatiques
Faites-vous accompagner pour réduire les macro et les micropollutions issues des activités industrielles et artisanale. Ce dispositif finance, par exemple les études et les investissements concernant :
- Les aménagements internes et la réutilisation des eaux qui visent à réduire ou supprimer les pollutions à la source.
- Le traitement des effluents.
- La construction d’ouvrages de sécurité et de bassins de confinement, afin de limiter les pollutions accidentelles et les rejets pluviaux.
- Le développement de partenariats.
Pour en bénéficier :
- Vérifiez automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET.
Consultez la documentation pour vérifier l'éligibilité de votre projet.
Créez un compte sur l'appli Rivage pour déposer votre demande d'aide.
Connectez-vous et sélectionnez la thématique "Lutte contre les pressions des activités économiques hors agriculture (réduction des pollutions, économies d’eau et eaux pluviales)" et sélectionnez l'un des dispositifs Rivage correspondant à votre projet.
Déposez votre dossier : informations administratives, description du projet, détails techniques et financiers, etc. À ce stade, votre projet ne doit pas avoir commencé !
Si votre demande est acceptée, recevez un contrat de financement précisant le montant d’aide maximum, les conditions et les modalités de versement.
- Montant du financement
30 à 80% de l'étude ou de l'investissement, selon projet
- Contact
Agence de l'Eau
- Date de fin de l'aide
Aide disponible
Conditions d'éligibilité
👫 Taille de l'entreprise
Toutes tailles
Éligible aux micro-entreprises
📍 Secteur géographique
Landes, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie
🗓 Nombre d'années d'activité
Éligible à toutes les entreprises
🏢 Secteur d'activité
Activités industrielles et artisanales
En savoir plus
Les projets devront notamment :
- S’inscrire dans un programme global de dépollution comprenant une réflexion en termes d’économie d’eau à l’échelle de l’établissement en identifiant les actions réalisables et les réductions déjà effectives en intégrant la trajectoire prospective d’adaptation au changement climatique.
- Être portés par une structure créée depuis plus de 2 ans (sauf s’il y a continuité d’activité).
- Aboutir à une réduction de la pression du rejet sur la masse d’eau et vérifier que le rejet projeté est compatible avec l’objectif d’état de la masse d’eau réceptrice ou avec les usages sensibles.
- Pour les établissements générant des pollutions ponctuelles (rejet au milieu naturel), s’inscrire dans un projet individuel visant à respecter ou à aller au-delà de la réglementation ou s’intégrer dans une opération collective partenariale.
- Pour les opérations concernant le traitement des micro-polluants, les études pilotes et leurs résultats permettant d’évaluer les filières de traitement, doivent être validés par un tiers expert indépendant et les traitements doivent être issus d’études pilotes.
Ne sont pas éligibles aux aides de l’Agence les projets concernant :
- Des pollutions nouvelles (exemple : création d’une entreprise).
- Des travaux de renouvellement à l’identique des sites et sols pollués (site orphelin, fermé ou en post-exploitation).
- Des activités de prestation de service (transport et/ou traitement d’effluents de tiers).
- Des études réglementaires.
