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ACT Évaluation

Évaluez votre plan de transition bas carbone et communiquez sur vos résultats

Vous êtes une entreprise mature dotée d'un plan de transition et vous souhaitez l'évaluer au regard des objectifs de décarbonation de l’accord de Paris ?
L'ADEME vous accompagne avec la méthode ACT Évaluation (Assessing Low Carbon Transition), qui propose une méthode structurante et un suivi réalisé par un consultant. Ainsi, vous évaluez votre stratégie bas carbone, et vous pouvez rendre publics vos résultats d'évaluation.

J'ai une question

Pour en bénéficier :

  1. Vérifiez automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET.
  2. Choisissez le prestataire qui va vous accompagner pour mener l'étude méthodologie ACT.

  3. Déposez votre demande de financement pour l'évaluation au guichet correspondant à votre secteur d'activité (entreprise industrielle ou non industrielle).

  4. L'ADEME étudie votre demande d'aide. Si votre demande est acceptée, recevez un contrat de financement précisant le montant d’aide maximum, les conditions et les modalités de versement.

  5. Réalisez votre étude ACT Évaluation.

Conditions d'éligibilité

👫 Taille de l'entreprise

  • Toutes tailles

  • Non éligible aux micro-entreprises

📍 Secteur géographique

  • France et territoires d'outre-mer

🗓 Nombre d'années d'activité

  • Éligible à toutes les entreprises

🏢 Secteur d'activité

  • Tous secteurs d’activité, sauf les industries gérées par le programme PACTE Industrie

Quelques exemples de projets financés par cette aide :

En savoir plus

Les grandes étapes de l'évaluation sont les suivantes :

  • Vous découvrez la méthode ACT évaluation et sa grille de notation.

  • Vous réalisez une évaluation de la stratégie bas carbone, accompagnée par un consultant.

  • Vous sollicitez un financement pour cette étude.

  • Vous avez la possibilité de communiquer les résultats de l'évaluation.