Contrat Innovation
Faites-vous accompagner pour votre projets d'innovation
La région Occitanie accompagne les phases de développement des projets R&D au service des transformations écologiques et sociales. Ces projets doivent répondre à l'un des critères suivant :
- Mener une démarche d’innovation intégrant des enjeux d’économie circulaire,
d’éco-conception, d’adaptation au changement climatique, de protection de la
biodiversité, de low-tech, etc. dans leurs produits, process et services. - Élaborer des réponses innovantes aux besoins sociaux et environnementaux en
associant les acteurs concernés, dans les domaines tels que l’énergie,
l’environnement, la santé, l’alimentation, la mobilité, l’habitat, les filières locales, etc
Pour en bénéficier :
- Vérifiez automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET.
Consultez la documentation pour vérifier l’éligibilité de votre projet et les pièces justificatives à fournir.
Créez un compte via le Hub Entreprendre Occitanie pour pouvoir déposer votre dossier.
Déposez votre dossier : informations administratives, description du projet, détails techniques et financiers, etc. À ce stade, votre projet ne doit pas avoir commencé !
Votre demande d'aide est examinée. Si votre demande est acceptée, recevez un contrat de financement précisant le montant d’aide maximum, les conditions et les modalités de versement.
- Montant du financement
40 000 à 500 000 € selon projet et taille de l'entreprise
- Contact
Région Occitanie
- Date de fin de l'aide
Aide disponible
Conditions d'éligibilité
👫 Taille de l'entreprise
Toutes tailles
Éligible aux micro-entreprises
📍 Secteur géographique
Occitanie
🗓 Nombre d'années d'activité
Éligible à toutes les entreprises
🏢 Secteur d'activité
Tous secteurs d'activité
💡 Autres critères d'éligibilité
L'entreprise doit avoir son siège ou un établissement sur le territoire Occitanie exerçant une activité de R&D. L’entreprise bénéficiaire devra réaliser le projet de R&D en Occitanie avec des équipes domiciliées sur le territoire régional (nonobstant le télétravail qui devra être réalisé en région).
