Etude "biodéchets"
Réalisez une étude préalable au tri ou à la valorisation de vos biodéchets
Vous avez un projet de valorisation des biodéchets ? L’ADEME peut financer vos études de diagnostic ou de faisabilité, parmi lesquelles :
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Le diagnostic des besoins en tri et valorisation des biodéchets à l’échelle d’un territoire (quartier, zone d’activité, etc.)
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Les études préalables à la préparation des biodéchets : tri, déconditionnement, hygiénisation
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Les études pour la mise en place d’un compostage autonome en établissement
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Les études en vue de créer ou adapter des plateformes de compostage, des ateliers de déconditionnement ou des installations de traitement de sous-produits animaux (SPAN)
Ces études ont pour objectif de structurer en amont des projets solides, adaptés aux besoins locaux, de sécuriser vos investissements et de favoriser une gestion durable des matières organiques.
Pour en bénéficier :
- Vérifiez automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET.
Consultez la documentation de l’ADEME pour vérifier l’éligibilité de votre projet ou contactez un conseiller.
Choisissez le prestataire qui va vous accompagner pour mener cette étude et obtenez un devis.
Créez un compte ADEME pour pouvoir déposer votre dossier.
Déposez votre dossier : informations administratives, description du projet, détails techniques et financiers, etc. À ce stade, votre projet ne doit pas avoir commencé !
L'ADEME étudie votre demande d'aide. Si votre demande est acceptée, recevez un contrat de financement précisant le montant d’aide maximum, les conditions et les modalités de versement.
Réalisez votre étude de diagnostic ou de faisabilité.
- Montant du financement
Jusqu'à 80% du coût de l'étude, dans un maximum de 100 000 €
- Contact
ADEME, Agence de la transition écologique
- Date de fin de l'aide
Disponible jusqu'au 31/12/2025
Conditions d'éligibilité
👫 Taille de l'entreprise
Toutes tailles
Éligible aux micro-entreprises
📍 Secteur géographique
France et territoires d'outre-mer
🗓 Nombre d'années d'activité
Éligible à toutes les entreprises
🏢 Secteur d'activité
Ce dispositif s’adresse aux producteurs de biodéchets, aux acteurs de la collecte et aux porteurs de projets privés dans le traitement des déchets organiques.
Section I : Hébergement et restauration / Section E Division 38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération / Section G classe 47.11 Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire / Section C division 10 Industries alimentaires
💡 Autres critères d'éligibilité
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…)
En savoir plus
L'ADEME finance les études suivantes :
À destination des producteurs de déchets organiques ou des acteurs de la collecte des biodéchets :
- Les études de diagnostic des besoins en installations de tri et de valorisation des biodéchets. Ces études doivent être réalisée à l’échelle d’une zone de chalandise déterminée (quartier, ZI, ZAC, etc.).
À destination des producteurs de déchets organiques :
- Les études préalables à la préparation des biodéchets.
- Les études préalables au compostage autonome en établissement.
L'ADEME finance les études suivantes à destination des acteurs privés dans la collecte et le traitement des biodéchets :
- Les études préalables à la réalisation d'installations ou d'ateliers visant à déconditionner des produits.
- Les études préalables à la création de nouvelles plateformes de compostage ou l’adaptation de plateformes de compostage de déchets verts existantes à l’accueil de déchets alimentaires.
- Les études préalables à la création / adaptation/hygiènisation de plateformes de valorisation des biodéchets classés Sous-Produits Animaux (SPAN).
Cette aide est plafonnée à 50 000 € HT pour une étude diagnostic, et 100 000 € HT pour une étude de faisabilité préalable à un investissement.
