Etude et Investissement "qualité de l’air"
Bénéficiez d'un financement pour vos projets visant à améliorer la qualité de l'air
Vous travaillez dans une zone polluée et vous souhaitez réduire durablement vos émissions de polluants atmosphériques ? L’ADEME peut accompagner financièrement vos actions.
- Montant du financement
Jusqu'à 70% pour une étude et 55% pour un investissement
- Contact
ADEME, Agence de la transition écologique
- Date de fin de l'aide
Disponible jusqu'au 31/12/2023
Conditions d'éligibilité
👫 Taille de l'entreprise
Toutes tailles
Éligible aux micro-entreprises
📍 Secteur géographique
Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est, Île-de-France, Martinique, Normandie, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur
🗓 Nombre d'années d'activité
Éligible à toutes les entreprises
🏢 Secteur d'activité
Tous secteurs d’activité
💡 Autres critères d'éligibilité
Zones éligibles : Martinique, Ile de France (ensemble de la région), agglomérations de Rouen, Strasbourg, Reims, Lyon, Saint Etienne, Clermont-Ferrand, Grenoble, Vallée de l’Arve, Vallée du Rhône (Valence), Marseille-Aix, Toulon, Nice, Toulouse et Montpellier,
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…)
En savoir plus
L’ADEME peut vous accompagner pour :
- Des études permettant d’aboutir à une mise en place opérationnelle d’actions permettant de réduire les émissions de polluants atmosphériques réglementés pour les zones concernées.
- De la communication, animation, sensibilisation intégrant les changements pérennes de pratiques.
- Certains investissements comme ceux relatifs au renouvellement de véhicules, au branchement à quai des navires, aux alternatives au brûlage des déchets verts.
Les projets pourront concerner notamment (liste non exhaustive)
- la mobilité (active, partagée, report modal) ;
- les transports (réduction des émissions de véhicules, logistique, maritime et fluvial) ;
- les alternatives au brûlage des déchets verts ;
- le soutien dans la mise en place de Zones à Faibles Emissions de mobilité (ZFE-m) hors études réglementaires et l’accompagnement des professionnels impactés par la mise en œuvre de la ZFE-m ;
- l’urbanisme intégrant une moindre exposition aux émissions de polluants ;
- la réduction des émissions industrielles ;
- la réduction des émissions agricoles ;
- l’accompagnement des changements de pratiques des particuliers ;
- le chauffage domestique au bois : campagnes d’animation/sensibilisation vers les particuliers et/ou professionnels ou tout autre projet amenant des changements de pratiques à l’exception d’études de préfiguration d’un Fonds Air Bois et de sa mise en place, accompagnées via l’appel à projets dédié.
