Etude et Investissement "qualité de l’air"
Bénéficiez d'un financement pour vos projets visant à améliorer la qualité de l'air
Vous travaillez dans une zone polluée et vous souhaitez réduire durablement vos émissions de polluants atmosphériques ? L’ADEME peut accompagner financièrement vos actions.
Pour en bénéficier :
- Vérifiez automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET.
Consultez la documentation de l’ADEME pour vérifier l’éligibilité de votre projet ou contactez un conseiller.
Créez un compte ADEME pour pouvoir déposer votre dossier.
Déposez votre dossier : informations administratives, description du projet, détails techniques et financiers, etc. À ce stade, votre projet ne doit pas avoir commencé !
L'ADEME étudie votre demande d'aide. Si votre demande est acceptée, recevez un contrat de financement précisant le montant d’aide maximum, les conditions et les modalités de versement.
Réalisez vos études ou investissements.
- Montant du financement
Jusqu'à 70% pour une étude et 55% pour un investissement
- Contact
ADEME, Agence de la transition écologique
- Date de fin de l'aide
Disponible jusqu'au 31/12/2023
Conditions d'éligibilité
👫 Taille de l'entreprise
Toutes tailles
Éligible aux micro-entreprises
📍 Secteur géographique
Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est, Île-de-France, Martinique, Normandie, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur
🗓 Nombre d'années d'activité
Éligible à toutes les entreprises
🏢 Secteur d'activité
Tous secteurs d’activité
💡 Autres critères d'éligibilité
Zones éligibles : Martinique, Ile de France (ensemble de la région), agglomérations de Rouen, Strasbourg, Reims, Lyon, Saint Etienne, Clermont-Ferrand, Grenoble, Vallée de l’Arve, Vallée du Rhône (Valence), Marseille-Aix, Toulon, Nice, Toulouse et Montpellier,
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…)
En savoir plus
L’ADEME peut vous accompagner pour :
- Des études permettant d’aboutir à une mise en place opérationnelle d’actions permettant de réduire les émissions de polluants atmosphériques réglementés pour les zones concernées.
- De la communication, animation, sensibilisation intégrant les changements pérennes de pratiques.
- Certains investissements comme ceux relatifs au renouvellement de véhicules, au branchement à quai des navires, aux alternatives au brûlage des déchets verts.
Les projets pourront concerner notamment (liste non exhaustive)
- la mobilité (active, partagée, report modal) ;
- les transports (réduction des émissions de véhicules, logistique, maritime et fluvial) ;
- les alternatives au brûlage des déchets verts ;
- le soutien dans la mise en place de Zones à Faibles Emissions de mobilité (ZFE-m) hors études réglementaires et l’accompagnement des professionnels impactés par la mise en œuvre de la ZFE-m ;
- l’urbanisme intégrant une moindre exposition aux émissions de polluants ;
- la réduction des émissions industrielles ;
- la réduction des émissions agricoles ;
- l’accompagnement des changements de pratiques des particuliers ;
- le chauffage domestique au bois : campagnes d’animation/sensibilisation vers les particuliers et/ou professionnels ou tout autre projet amenant des changements de pratiques à l’exception d’études de préfiguration d’un Fonds Air Bois et de sa mise en place, accompagnées via l’appel à projets dédié.
