Fiscalité énergétique
Entreprise électro-intensive, réduisez votre facture d’électricité en bénéficiant d’un taux réduit de fiscalité énergétique
Réduisez durablement votre facture d’électricité grâce à un accompagnement pour obtenir le taux réduit de fiscalité énergétique auquel votre entreprise peut avoir droit.
Cet accompagnement permet de :
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vérifier votre éligibilité à la réduction de contribution au service public de l’électricité (CSPE) en analysant votre consommation, votre secteur et votre procédé industriel.
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constituer et déposer le dossier de déclaration auprès de votre fournisseur d’énergie et du service des douanes.
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former un référent en interne pour assurer chaque année les démarches et maintenir les exonérations obtenues.
Pour en bénéficier :
- Vérifiez automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET.
Contactez un conseiller via le formulaire dédié pour exprimer votre intérêt.
Un conseiller vous rappelle pour répondre à vos questions et vous guider dans la constitution de votre demande.
Définissez avec l’expert le périmètre du diagnostic, la méthode et le calendrier.
Lancez le diagnostic avec l'expert proposé par votre CCI.
- Coût restant à charge
Sur devis
- Prestation
1 à 2 jours de prestation répartis sur 3 mois
- Contact
Chambre de Commerce et de l'Industrie
- Date de fin de l'aide
Aide disponible
Conditions d'éligibilité
👫 Taille de l'entreprise
Toutes tailles
Éligible aux micro-entreprises
📍 Secteur géographique
Occitanie
🗓 Nombre d'années d'activité
Éligible à toutes les entreprises
🏢 Secteur d'activité
Entreprises exploitant au moins une installation industrielle et électro-intensive
