image / Flotte de vélos à disposition
  • avantage fiscal

Flotte de vélos à disposition

Mettez à la disposition gratuite de vos salariés une flotte de vélos

Bénéficiez d'une réduction d'impôt pour la mise à disposition gratuite d'une flotte de vélos pour les déplacements de vos salariés entre leur domicile et leur lieu de travail.

J'ai une question

Pour en bénéficier :

  1. Vérifiez automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET.
  2. Louez ou achetez une flotte de vélos et mettez-la gratuitement à disposition de vos salariés.

  3. Déclarez votre réduction d'impôt dans les mêmes délais que votre déclaration de résultats, en fin d'exercice.

  4. Bénéficiez d'une réduction d'impôt allant jusqu'à 25% du prix d'achat ou de location de cette flotte de vélos, par exercice.

Conditions d'éligibilité

👫 Taille de l'entreprise

  • Toutes tailles

  • Éligible aux micro-entreprises

📍 Secteur géographique

  • France et territoires d'outre-mer

🗓 Nombre d'années d'activité

  • Éligible à toutes les entreprises

🏢 Secteur d'activité

  • Tous secteurs d’activité

💡 Autres critères d'éligibilité

  • Cette réduction d'impôt ne concerne que les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS).

Quelques exemples de projets financés par cette aide :

En savoir plus

Votre entreprise doit être soumise à l'impôt sur les sociétés (IS). Si vous louez la flotte de vélos, le contrat de location doit être souscrit pour une durée minimale de 3 ans.