ORMAT Objectif Recyclage Matières
Financez vos projets qui favorisent le recyclage et la sobriété en matières premières
Faites vous accompagner pour vos études ou vos investissements qui favorisent la sobriété en matières premières, la résilience et la décarbonation de l’industrie par le recyclage. Ce dispositif accompagne notamment :
- Le surtri et la préparation de déchets en vue de leur recyclage.
- La production de matières premières de recyclage (MPR) et leur incorporation dans les produits.
- La réaffectation, le remanufacturing et le reconditionnement de batterie.
Pour en bénéficier :
- Vérifiez automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET.
Consultez la documentation de l’ADEME ou contactez un conseiller pour vérifier l’éligibilité de votre projet .
Rassemblez l’ensemble des documents nécessaires au dépôt de votre dossier.
Créez un compte ADEME pour pouvoir déposer votre dossier en ligne
Déposez votre demande d'aide : informations administratives, description du projet, détails techniques et financiers, étude de faisabilité, etc. À ce stade, votre investissement ne doit pas avoir été réalisé !
L'ADEME étudie votre demande d'aide. Si votre demande est acceptée, recevez un contrat de financement précisant le montant d’aide maximum, les conditions et les modalités de versement.
Réalisez votre étude ou vos investissements.
- Montant du financement
40 à 80% selon la nature du projet
- Contact
ADEME, Agence de la transition écologique
- Date de fin de l'aide
Disponible jusqu'au 31/12/2026
Conditions d'éligibilité
👫 Taille de l'entreprise
Toutes tailles
Éligible aux micro-entreprises
📍 Secteur géographique
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Nouvelle-Calédonie, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française
🗓 Nombre d'années d'activité
Éligible à toutes les entreprises
🏢 Secteur d'activité
Tous secteurs d’activité
💡 Autres critères d'éligibilité
Ce dispositif n’est pas ouvert pour les projets situés sur le territoire en Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA).
Pour les installations situées en PACA, vous pouvez transmettre les éléments techniques et financiers à la Région via planregionaldechets@maregionsud.fr. Une étude de votre demande d’aide sera réalisée par les services régionaux.
En savoir plus
Critères techniques et économiques pour mesurer l’impact positif des projets :
• Approvisionnement identifié ou sécurisé ; pour préparation/surtri et production de MPR, les déchets approvisionnés sont détournés de l’enfouissement et/ou incinération CSR.
• Débouché identifié ou sécurisé.
• Proximité des approvisionnements et des débouchés.
• Recyclabilité et/ou durabilité des produits où seront incorporés les MPR.
• Intensité de coût et d’aide par tonne de matière recyclée ou par teq CO2 évitée.
• Performance (notamment environnementale) et fiabilité de la technologie.
• Incitativité de l’aide – autres aides notamment.
• Qualité de la MPR.
• Positionnement du projet par rapport aux filières de Responsabilité Elargie du Producteur (REPs) et à la réglementation.
• Prise en compte des enjeux propres à un site industriel en transition : HSE/ sécurité industrielle, impact sur la biodiversité, adaptation au changement climatique.
