Industries vertes (CI3V)
Investissez dans les industries vertes et bénéficiez d'un crédit d'impôt
Vous êtes une entreprise industrielle et vous avez un projet de production dans l’une des filières clés de la transition écologique : photovoltaïque, batteries, éolien ou pompes à chaleur ? Le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) peut vous accompagner. Il permet de réduire vos coûts en finançant une partie de vos investissements pour fabriquer ces équipements ou leurs composants.
Pour en bénéficier :
- Vérifiez automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET.
Vérifiez l'éligibilité de votre projet.
Préparez votre dossier pour votre demande d'agrément pour le crédit d’impôt C3IV.
Adressez votre demande par mail à la Direction générale des Finances publiques.
Les dossiers sont examinés par la Direction générale des Entreprises (DGE), la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) et l'ADEME.
Dans un délai de trois mois, recevez la lettre de décision concernant votre demande d'agrément pour le crédit d’impôt C3IV.
- Avantage fiscal
Variable selon le projet
- Contact
DGFIP, Direction Départementale des Finances Publiques
- Date de fin de l'aide
Aide disponible
Conditions d'éligibilité
👫 Taille de l'entreprise
Toutes tailles
Éligible aux micro-entreprises
📍 Secteur géographique
France et territoires d'outre-mer
🗓 Nombre d'années d'activité
Éligible à toutes les entreprises
🏢 Secteur d'activité
Entreprises industrielles
💡 Autres critères d'éligibilité
L'opération pour laquelle vous sollicitez ce crédit d'impôt ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…)
En savoir plus
Les dépenses éligibles au C3IV des entreprises seront relatives à :
- La production de cellules et modules de batteries, la production d'éolien, de panneaux solaires et de pompes à chaleur ;
- La production de composants essentiels conçus et utilisés principalement pour la production de ces équipements ;
- La production ou la valorisation des matières premières critiques nécessaires à la production des équipements et des composants définis précédemment.
NB : L’entreprise porteuse d’un projet de production de composants essentiels ou de matières premières critiques devra justifier qu’au moins 50 % de son chiffre d’affaires sera réalisé avec des entreprises exerçant des activités de production en aval de la chaîne de production de ces quatre filières : les batteries, l’éolien, les panneaux solaires, les pompes à chaleur.
