Investissement "Contrat Chaleur Renouvelable"
Financez un groupe de projets d'énergies renouvelables thermiques sur votre territoire
Vous avez plusieurs projets ayant recours à de la chaleur d'origine renouvelable et de récupération (ENR&R) pour votre territoire ? L’ADEME peut vous accompagner financièrement dans leur réalisation.
Pour en bénéficier :
- Vérifiez automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET.
Consultez la documentation de l’ADEME pour vérifier l’éligibilité de votre projet ou contactez un conseiller.
Créez un compte ADEME pour pouvoir déposer votre dossier.
Déposez votre dossier : informations administratives, description du projet, détails techniques et financiers, etc. À ce stade, votre projet ne doit pas avoir commencé !
L'ADEME étudie votre demande d'aide. Si votre demande est acceptée, recevez un contrat de financement précisant le montant d’aide maximum, les conditions et les modalités de versement.
Réalisez vos investissements.
- Montant du financement
Selon le type d'investissement
- Contact
ADEME, Agence de la transition écologique
- Date de fin de l'aide
Disponible jusqu'au 31/12/2025
Conditions d'éligibilité
👫 Taille de l'entreprise
Toutes tailles
Éligible aux micro-entreprises
📍 Secteur géographique
France et territoires d'outre-mer
🗓 Nombre d'années d'activité
Éligible à toutes les entreprises
🏢 Secteur d'activité
Tous secteurs d’activité
💡 Autres critères d'éligibilité
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…)
Avoir minimum 3 projets d'installations de chaleur renouvelables
En savoir plus
Le contrat territorial, porte sur un minimum de 10 installations (quelle que soit la technologie utilisée et leur taille). Chaque contrat territorial doit faire appel à plusieurs EnR thermiques différentes avec un minimum de 20% d’installations EnR&R autres que le bois-énergie.
