Véhicule lourd énergies propres
Faites l'acquisition d'un véhicule lourd utilisant des énergies propres
Vous avez besoin d'un véhicule lourd pour votre entreprise ? Bénéficiez d'une déduction fiscale pour financer l'achat d'un véhicule poids lourd utilisant des énergies propres (gaz naturel, biométhane carburant, ED95, hydrogène, énergie électrique....).
Pour en bénéficier :
- Vérifiez automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET.
Vérifiez l'éligibilité du véhicule lourd que vous souhaitez acquérir, en consultant le bulletin officiel.
Déduisez l'aide de vos résultats imposables, au titre d'un suramortissement.
Bénéficiez d'une déduction exceptionnelle sur votre résultat imposable, de 20% à 60% de la valeur du véhicule.
- Avantage fiscal
20% à 60% du coût du véhicule, en fonction de sa taille.
- Contact
DGFIP, Direction Départementale des Finances Publiques
- Date de fin de l'aide
Aide disponible
Conditions d'éligibilité
👫 Taille de l'entreprise
Toutes tailles
Éligible aux micro-entreprises
📍 Secteur géographique
France et territoires d'outre-mer
🗓 Nombre d'années d'activité
Éligible à toutes les entreprises
🏢 Secteur d'activité
Tous secteurs d’activité
💡 Autres critères d'éligibilité
Sont concernées les entreprises soumises à l'Impôt sur les Sociétés (IS) ou à l'Impôt sur le Revenu (IR) selon un régime réel d'imposition.
En savoir plus
Cet avantage fiscal est valable pour l'achat d'un véhicule lourd (de 2,6 tonnes à 16 tonnes) neuf utilisant des énergies propres (gaz naturel, biométhane, ED95, électricité, B100, hydrogène...).
Taux de la déduction :
- de 20% pour les véhicules dont le poids autorisé en charge est ≥ à 2,6 tonnes et < à 3,5 tonnes,
- de 60% pour les véhicules dont le poids autorisé en charge est ≥ à 3,5 tonnes et ≤ à 16 tonnes,
- de 40% pour ceux dont le poids total autorisé en charge est > à 16 tonnes.
