Gestion des déchets en Outre-mer et Corse
Financez vos études et investissements pour la gestion des déchets
Ce dispositif finance, en Corse et dans les Outre-mer, les études et les investissements structurants qui visent à améliorer le tri, la valorisation et le traitement des déchets.
Il peut s'agir par exemple de projets qui concernent :
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La création ou la rénovation des déchèteries et de centres de tri.
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La création de plateformes de compostage.
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La création de centres de préparation des CSR (Combustibles Solides de Récupération).
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La création d’installations de valorisation énergétique.
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La création ou l’extension de site de stockage des déchets.
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La résorption des dépôts sauvages.
Pour en bénéficier :
- Vérifiez automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET.
Consultez la documentation de l’ADEME pour vérifier l’éligibilité de votre projet ou contactez un conseiller.
Créez un compte ADEME pour pouvoir déposer votre dossier.
Déposez votre dossier : informations administratives, description du projet, détails techniques et financiers, etc. À ce stade, votre projet ne doit pas avoir commencé !
L'ADEME étudie votre demande d'aide. Si votre demande est acceptée, recevez un contrat de financement précisant le montant d’aide maximum, les conditions et les modalités de versement.
Réalisez votre projet.
- Montant du financement
Jusqu'à 80% selon le projet, dans la limite de 100 000 €
- Contact
ADEME, Agence de la transition écologique
- Date de fin de l'aide
Disponible jusqu'au 31/12/2026
Conditions d'éligibilité
👫 Taille de l'entreprise
Toutes tailles
Éligible aux micro-entreprises
📍 Secteur géographique
Corse, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-Et-Miquelon, Terres australes et antarctiques françaises, Wallis et Futuna
🗓 Nombre d'années d'activité
Éligible à toutes les entreprises
🏢 Secteur d'activité
Tous secteurs d'activité
En savoir plus
- Taux maximum de 80% pour les études, plafonnés à 50 000 € pour les diagnostics et 100 000 € pour les études de faisabilité.
- Taux d’aide variant de 10 à 75% pour les investissements, plafonnés selon les territoires, les bénéficiaires et les types investissements.
Pour candidater : - Le projet ne doit pas être déjà commencé.
- Il va au-delà des seules obligations règlementaires et ne décharge pas
les producteurs de déchets des obligations qui leur incombent. - Pas de renouvellement à l’identique sans amélioration notable.
- Le projet doit présenter un intérêt territorial avéré.
- Pour les produits soumis à une filière Responsabilité Elargie des Producteurs (REP), une coordination avec les éco-organismes est obligatoire.
- L’ADEME pourra demander en amont la réalisation d’une étude de
faisabilité préalable à l’investissement.
