FASEP
Bénéficiez d'un financement pour des études ou projets verts destinés aux pays en développement
Votre entreprise est tournée vers l'internationalisation ? Vous souhaitez réaliser une étude de faisabilité ou un projet mettant en œuvre des technologies vertes et innovantes, que vous destinez au bénéfice d’autorités publiques étrangères dans les pays en développement ? Le fonds FASEP vous finance et vous accompagne dans la mise en place de ce projet.
Pour en bénéficier :
- Vérifiez automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET.
Contactez un conseiller de la DG Trésor en charge de l'instruction des projets.
Remplissez la demande de prise en considération qui détaille les principales caractéristiques de votre projet.
Si le projet est retenu à ce stade, vous en êtes informé. Vous devez alors constituer le dossier de décision (avec des éléments budgétaires détaillés et une lettre d'intérêt de la part du bénéficiaire public local).
Le comité évalue à nouveau votre projet. Il décide de l'attribution ou non du FASEP et de sa forme (subvention ou avance remboursable).
Une fois l'attribution validée, vous devez contacter Bpifrance Assurance Export pour établir la convention financière permettant de s'accorder sur les modalités du remboursement.
Démarrez votre projet.
- Montant du financement
de 100 000 à 800 000 €, selon projet
- Contact
DGFIP, Direction Départementale des Finances Publiques
- Date de fin de l'aide
Aide disponible
Conditions d'éligibilité
👫 Taille de l'entreprise
Toutes tailles
Non éligible aux micro-entreprises
📍 Secteur géographique
France et territoires d'outre-mer
🗓 Nombre d'années d'activité
Éligible à toutes les entreprises
🏢 Secteur d'activité
Tous secteurs d'activité
💡 Autres critères d'éligibilité
La liste des pays éligibles est actualisée chaque année par la Politique de Financement Export.
Le projet doit pouvoir générer des retombées économiques clairement identifiées :
Le FASEP Etudes doit permettre à une ou plusieurs entreprises françaises de se positionner sur la réalisation du projet étudié ;
Le FASEP Innovation Verte doit permettre à une entreprise de répliquer ou de passer à l’échelle son projet dans le pays ou la région voisine ;
Le modèle économique du projet doit être soutenable et présenter des chances de financement aval dès la phase amont.
En savoir plus
Le fonds se décline en trois points :
- Une subvention ou avance remboursable, versée directement à l’entreprise, qui peut couvrir l’ensemble ou une partie du projet
- Une instruction rapide directement menée par la DG Trésor
- Des agents dédiés dans chaque Ambassade de France grâce aux services économiques dont la mission est d’accompagner les entreprises françaises dans leurs démarches auprès des autorités locales, pour suivre et favoriser la mise en œuvre de leurs projets.
Le projet doit susciter l’adhésion auprès des autorités locales et doit favoriser le soutien à l’export pour les entreprises françaises.
Le projet doit avoir un impact positif en termes de :
- lutte contre le changement climatique et de protection de l’environnement
- création d’emplois, intégration de l’économie informelle, lutte contre la pauvreté, égalité hommes-femmes, formation, etc
