
Fonds Vert - Territoires d'Industrie
Financez votre projet industriel en matière de transition écologique
Vous portez un projet d’investissement industriel structurant et ambitieux sur le plan environnemental ?
Le programme Territoires d’industrie soutient les entreprises engagées dans des projets qui contribuent à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de chaînes de valeur stratégiques pour la transition écologique.
- Montant du financement
Variable selon le projet
- Contact
ADEME, Agence de la transition écologique
- Date de fin de l'aide
Disponible jusqu'au 31/12/2025
Conditions d'éligibilité
👫 Taille de l'entreprise
Toutes tailles
Éligible aux micro-entreprises
📍 Secteur géographique
France et territoires d'outre-mer
🗓 Nombre d'années d'activité
Éligible à toutes les entreprises
🏢 Secteur d'activité
Industrie
💡 Autres critères d'éligibilité
Situé sur l’un des 183 territoires labellisés par l’Etat "Territoires d’industrie"
Les projets doivent présenter une assiette minimale de dépenses de 400 000 €(excepté Corse et Outre-Mer)
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…)
En savoir plus
Les projets éligibles sont des projets d’investissements industriels exemplaires sur le plan environnemental qui contribuent à l’émergence, au renforcement ou à la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique.
Afin d’être éligibles, les projets doivent être suffisamment matures.
A titre d’exemple, les chaînes de valeur soutenues pourront relever des secteurs suivants :
- Bioéconomie pour le développement de produits biosourcés (chanvre, lin, laine, bois, paille, bioéconomie marine, chimie, etc.) ;
- Nouvelles mobilités durables (vélos, vélos-cargos, véhicules intermédiaires, etc.) ;
- Souveraineté alimentaire et relocalisation des filières agroalimentaires (unités de
transformation locale de production, par exemple en lien avec un projet alimentaire
territorial, etc.) ; - Relocalisation de biens de consommation courants (habillement, mobilier, etc.) avec un
process significativement plus respectueux de l’environnement que les standards ; - Productions industrielles contribuant au recyclage de matériaux ou matières premières, à l’économie circulaire et au réemploi, ou à la valorisation de déchets et co-produits
(équipements de la transition énergétique, de la rénovation du bâti, etc.) ; - Projets qui s’inscrivent dans une stratégie de diversification pour des territoires fragiles dont
l’économie est impactée par le changement climatique (notamment territoires de montagne). - Projets d’investissements contribuant au développement des
compétences (école de production, centre de formation, plateau technique, etc.)
A titre auxiliaire, la mesure peut soutenir des projets d’investissements contribuant au développement des compétences nécessaires à la réindustrialisation de ces chaînes de valeur industrielles.

