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Fonds Vert - Territoires d'Industrie

Financez votre projet industriel en matière de transition écologique

Vous portez un projet d’investissement industriel structurant et ambitieux sur le plan environnemental ?

Le programme Territoires d’industrie soutient les entreprises engagées dans des projets qui contribuent à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de chaînes de valeur stratégiques pour la transition écologique.

Conditions d'éligibilité

👫 Taille de l'entreprise

  • Toutes tailles

  • Éligible aux micro-entreprises

📍 Secteur géographique

  • France et territoires d'outre-mer

🗓 Nombre d'années d'activité

  • Éligible à toutes les entreprises

🏢 Secteur d'activité

  • Industrie

💡 Autres critères d'éligibilité

  • Situé sur l’un des 183 territoires labellisés par l’Etat "Territoires d’industrie"

  • Les projets doivent présenter une assiette minimale de dépenses de 400 000 €(excepté Corse et Outre-Mer)

  • L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…)

En savoir plus

Les projets éligibles sont des projets d’investissements industriels exemplaires sur le plan environnemental qui contribuent à l’émergence, au renforcement ou à la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique.


Afin d’être éligibles, les projets doivent être suffisamment matures.

A titre d’exemple, les chaînes de valeur soutenues pourront relever des secteurs suivants :

  • Bioéconomie pour le développement de produits biosourcés (chanvre, lin, laine, bois, paille, bioéconomie marine, chimie, etc.) ;
  • Nouvelles mobilités durables (vélos, vélos-cargos, véhicules intermédiaires, etc.) ;
  • Souveraineté alimentaire et relocalisation des filières agroalimentaires (unités de
    transformation locale de production, par exemple en lien avec un projet alimentaire
    territorial, etc.) ;
  • Relocalisation de biens de consommation courants (habillement, mobilier, etc.) avec un
    process significativement plus respectueux de l’environnement que les standards ;
  • Productions industrielles contribuant au recyclage de matériaux ou matières premières, à l’économie circulaire et au réemploi, ou à la valorisation de déchets et co-produits
    (équipements de la transition énergétique, de la rénovation du bâti, etc.) ;
  • Projets qui s’inscrivent dans une stratégie de diversification pour des territoires fragiles dont
    l’économie est impactée par le changement climatique (notamment territoires de montagne).
  • Projets d’investissements contribuant au développement des
    compétences (école de production, centre de formation, plateau technique, etc.)

A titre auxiliaire, la mesure peut soutenir des projets d’investissements contribuant au développement des compétences nécessaires à la réindustrialisation de ces chaînes de valeur industrielles.