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Fonds Vert - Territoires d'Industrie

Financez votre projet industriel d'intérêt général en matière de transition écologique

Vous portez un projet de développement industriel présentant un intérêt général manifeste en termes de revitalisation économique et de transition écologique ?

Le programme Territoires d’industrie soutient les entreprises engagées dans des projets d’investissements industriels ambitieux et exemplaires, tant sur le plan environnemental, socio-économique que territorial.

J'ai une question

Pour en bénéficier :

  1. Vérifiez automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET.
  2. Vérifiez l’éligibilité de votre projet en parcourant la documentation de l’ADEME ou en contactant un conseiller.

  3. Vérifiez votre éligibilité géographique. Cette aide s'adresse aux entreprises situées dans le périmètre d’un "Territoire d’industrie".

  4. Créez un compte ou identifiez-vous avec FranceConnect pour pouvoir déposer votre dossier.

  5. Déposez votre demande d'aide : informations administratives, description du projet, détails techniques et financiers, étude de faisabilité, etc. À ce stade, votre investissement ne doit pas avoir été réalisé !

  6. L'ADEME étudie votre demande d'aide dans un délai moyen de 3 mois. Si votre demande est acceptée, recevez un contrat de financement précisant le montant d’aide maximum, les conditions et les modalités de versement.

  7. Réalisez vos investissements.

Conditions d'éligibilité

👫 Taille de l'entreprise

  • Toutes tailles

  • Éligible aux micro-entreprises

📍 Secteur géographique

  • France et territoires d'outre-mer

🗓 Nombre d'années d'activité

  • Éligible à toutes les entreprises

🏢 Secteur d'activité

  • Industrie

En savoir plus

Les projets éligibles sont des projets d’investissements industriels exemplaires sur le plan environnemental qui contribuent à l’émergence, au renforcement ou à la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique.


Afin d’être éligibles, les projets doivent être suffisamment matures.

Par exemple :

  • Bioéconomie pour le développement de produits biosourcés (chanvre, lin, laine, bois, paille, bioéconomie marine, chimie, etc.) ;
  • Nouvelles mobilités durables (vélos, vélos-cargos, véhicules intermédiaires, etc.) ;
  • Souveraineté alimentaire et relocalisation des filières agroalimentaires (unités de
    transformation locale de production, par exemple en lien avec un projet alimentaire
    territorial, etc.) ;
  • Relocalisation de biens de consommation courants (habillement, mobilier, etc.) avec un
    process significativement plus respectueux de l’environnement que les standards ;
  • Productions industrielles contribuant au recyclage de matériaux ou matières premières, à l’économie circulaire et au réemploi, ou à la valorisation de déchets et co-produits
    (équipements de la transition énergétique, de la rénovation du bâti, etc.) ;
  • Projets qui s’inscrivent dans une stratégie de diversification pour des territoires fragiles dont
    l’économie est impactée par le changement climatique (notamment territoires de montagne).
  • Projets d’investissements contribuant au développement des
    compétences (école de production, centre de formation, plateau technique, etc.)

A titre auxiliaire, la mesure peut soutenir des projets d’investissements contribuant au développement des compétences nécessaires à la réindustrialisation de ces chaînes de valeur industrielles.