Comprendre

La transition écologique des entreprises

Amorcer la transition écologique et énergétique de son entreprise,
c’est respecter les ressources et les individus, tout en assurant la pérennité de ses activités.
C’est s’engager pour un monde plus résilient.
Ici, vous trouverez des informations utiles à votre entreprise 
autour de ces enjeux.

40% des entreprises industrielles pourraient réduire leur émission en repensant la production de leurs produits

Comment engager la transition de mon entreprise ?

Le financement public pour la transition écologique et énergétique

L’Etat soutient les TPE, PME et ETI dans leurs projets en faveur de la Transition énergétique et écologique à travers de nombreuses Aides d’Etat. Les dispositifs d’aides sont proposés par différents organismes au iveau régional, national et européen.

49%
des 80% des dirigeants de PME-ETI qui sont conscients de l’urgence climatique pointent le manque de moyen financier pour y arriver

Quels types d’aides existe t’il ?

Aide financière versée par l'État ou une personne publique à une personne privée, physique ou morale, dans le but de favoriser l'activité d'intérêt général et n’est pas soumis à une obligation de remboursement.s

Les prêts peuvent être avec ou sans garantie, c’est-à-dire avec ou sans sûreté sur les actifs de la société ou caution personnelle du dirigeant. Les prêts sont le plus souvent réalisés en cofinancement avec des partenaires privés. Le montant, le taux d’emprunt et la durée du prêt varie en fonction du dispositif.

Prêt à taux 0 (PTZ) consenti à une entreprise pour financer certaines dépenses.

Aides d’Etat incitant l’investissement, l’achat, la location de certains équipements, véhicules ou le recrutement d’employés.

Réduction d’impôt incitant la réalisation de certains projets. Le crédit d'impôt se fait par le biais d’un remboursement.
Les aides non-financières de l'État sont notamment des prises en charge par un expert, des outils de diagnostic comme le Climatomètre, des fiches pédagogiques etc.

Quelles sont les démarches et conditions ?

  • Le dispositif Tremplin porté par l’ADEME propose des subventions, un dossier doit être déposé sur le site de l’ADEME.
    Le dispositif Mise à disposition de vélos aux salariés est à indiquer dans la déclaration d’impôt.
    Le Bonus écologique pour l’achat d’un véhicule est directement pris en charge par le vendeur du véhicule, etc.
    Les Appels à Projet proposent des subventions aux entreprises ayant été sélectionnées par l’organisme financeur pour des projets spécifiques. D’autre part les Appels à Projet sont des dispositifs temporaires ayant une date de clôture.

  • La taille de l’entreprise, souvent mesuré en fonction du nombre d’employés
    L’âge de l’entreprise
    La localisation
    Le secteur d’activité
    Le statut juridique : SAS, SARL, auto-entrepreneur, etc.
    Le cumul avec des aides financières dont l’entreprise a déjà bénéficié

    Certains dispositifs ont une date de clôture après laquelle elles ne sont plus disponibles, en particulier les Appels à Projets.

425 aides publiques actuellement recensées sur la plateforme provenant de :

à l’échelle régionale

logo chambre de commerce et de l'industrie logo banque des territoires logo occitanie logo nouvelle aquitaine logo région île de France logo région bourgogne franche comté logo grand est logo guadeloupe logo région sud PACA

à l’échelle nationale

logo ademe logo BPI logo Ministère de la Transition Écologique
logo ademe

L'Agence de la Transition Ecologique (ADEME)

L’ADEME est une agence d’expertise environnementale : elle finance en priorité les Appels À Projets (AAP) et dans une moindre mesure des Aides :

  • Appels à Projets : l’ADEME définit un problème sur un thème précis (énergie, transport, industrie, agriculture, eau, biodiversité…) et appelle les entreprises à proposer des solutions, les projets. Les entreprises candidatent en déposant un dossier. L’ADEME sélectionne un ou plusieurs projets qu’elle accompagne et finance sous la forme de subvention.

    Aides : financement pour des actions de transition écologique sous des contrats de gré à gré, c’est-à-dire dont les conditions sont fixées par les parties contractantes.

  • La taille de l’entreprise, souvent mesuré en fonction du nombre d’employés
    L’âge de l’entreprise
    La localisation
    Le secteur d’activité
    Le statut juridique : SAS, SARL, auto-entrepreneur, etc.
    Le cumul avec des aides financières dont l’entreprise a déjà bénéficié

    Certains dispositifs ont une date de clôture après laquelle elles ne sont plus disponibles, en particulier les Appels à Projets.

logo BPI

Bpifrance, la banque du climat

Bpifrance accompagne les entreprises à chaque étape de leur vie : de l'amorçage jusqu'à la cotation en bourse et propose de nombreuses solutions de financement du crédit aux fonds propres, des outils et conseils, notamment avec des dispositifs comme le Plan Climat, le Climatomètre, le Diag Eco-Flux et le Prêt Vert.

  • Créez un compte sur bpifrance.fr et prenez rendez-vous avec votre conseiller Bpifrance.

logo CCI

Les Régions et les Chambres de Commerce et d’Industrie : des points de contacts privilégiés

Les Régions sont des partenaires importants dans l’accès aux aides d'État car de nombreux organismes et aides publiques sont définies à cette échelle. Les Régions et les Agences de Développement mettent à disposition des entreprises des chargés de mission pour les accompagner.
Les Agences de Développement ont pour mission d'accompagner les projets économiques des entreprises localisées dans leur région.
Le fonds européen de développement régional (FEDER) : la gestion de ces fonds est confiée aux conseils régionaux dont une partie est investie dans l’adaptation au changement climatique.
Le réseau Chambre de commerce et d'industrie (CCI) rassemble 125 établissements publics de niveau national, régional et de proximité. Les CCI représentent les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de services d'une zone géographique et leur apporte certains services.
Les CCI mettent à disposition des entreprises des conseillers régionalisés spécialistes de thèmes spécifiques (par exemple “écologie”, “développement durable”, “industrie” etc.)

Les Collectivités territoriales et les établissements publics offrent de nombreuses aides publiques

Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public et comprennent les régions, les départements, les communes et les établissement public de coopération intercommunale (EPCI) comme les métropoles, communauté de communes
Les établissements publics remplissent une mission d’intérêt général qui est définie par la collectivité territoriale dont ils dépendent, comme par exemple les Agences de l’Eau.
Retrouvez l’ensemble des aides publiques à l’échelle locale sur Aides-Territoires.

Une sélection de dispositifs, pour démarrer...