Contrat entreprise d'avenir
Faites-vous accompagner dans vos projets de transformation environnementale et générateurs d'emplois
Vous souhaitez engager votre entreprise vers une démarche de transformation environnementale et sociale, et à ce titre, créer de nouveaux emplois ou relocaliser une production sous-traitée. La région Occitanie apporte son aide financière aux projets de :
- Adaptation au changement climatique avec la mise en place de nouveaux process de
production ou de services plus sobres en consommation de ressources (eau, énergie, matières premières d’extraction ou agricoles…) et générant moins d’émissions polluantes et de déchets. - Transition vers des systèmes de productions énergétiques durables (hors photovoltaïque).
- Préservation des ressources par le choix des matériaux, par la réduction,
l’élimination ou le réemploi des emballages, la réduction des besoins et ressources liées à l’entretien et à la maintenance. - Augmentation de la durabilité et réemploi des produits (fiabilité, démontabilité, réparabilité, séparabilité et facilitation du tri en fin de vie).
- Démarches d’économie circulaire et transition agroécologique.
- Amélioration des conditions de travail (exosquelette, réduction de la pénibilité...)
- Démarche globale de mesure et de pilotage des impacts de l’entreprise (sociaux,
environnementaux, territoriaux…).
Pour en bénéficier :
- Vérifiez automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET.
Consultez la documentation pour vérifier l’éligibilité de votre projet et les pièces justificatives à fournir.
Créez un compte via le Hub Entreprendre Occitanie pour pouvoir déposer votre dossier.
Déposez votre dossier : informations administratives, description du projet, détails techniques et financiers, etc. À ce stade, votre projet ne doit pas avoir commencé !
Votre demande d'aide est examinée. Si votre demande est acceptée, recevez un contrat de financement précisant le montant d’aide maximum, les conditions et les modalités de versement.
- Montant du financement
dans un maximum de 200 000 € (subvention) ou 300 000 € (avance remboursable)
- Contact
Région Occitanie
- Date de fin de l'aide
Aide disponible
Conditions d'éligibilité
👫 Taille de l'entreprise
Jusqu'à 500 salariés
Éligible aux micro-entreprises
📍 Secteur géographique
Occitanie
🗓 Nombre d'années d'activité
Éligible à toutes les entreprises
🏢 Secteur d'activité
Tous secteurs d'activité
💡 Autres critères d'éligibilité
L’entreprise ne pourra solliciter que 2 Contrats Entreprise d’Avenir sur une période de 5 ans à l’issue de la dernière date d’attribution.
En savoir plus
Les projets feront l’objet d’une analyse globale qui appréciera notamment les aspects suivants :
• Impact du projet sur le niveau de transformation de l’entreprise.
• Impact économique du projet sur le bassin d’emploi concerné (emplois directs et indirects, sous-traitance locale, fiscalité, etc.).
• Impact du projet sur la filière.
• Incitativité de l’aide régionale au regard de la situation financière de l’entreprise (fonds
propres, CAF…) et de sa politique de partage de la valeur (dividendes, niveau de rémunération des actionnaires versus niveau d’aide sollicité).
• Diagnostic Impact Score de l’entreprise et impact du projet sur son évolution (emploi des séniors, égalité femme/homme, tutorat, etc.).
• Engagement social de l’entreprise vis-à-vis de la jeunesse : politique d’accueil de stagiaires de 3ème, stage en alternance, tutorat, etc.
• Pour l’immobilier : prise en compte dans le projet de la limitation de l’artificialisation des sols, la gestion de l’eau et/ou l’implantation dans des friches industrielles.
