Économie circulaire en Outre-mer et Corse
Financez vos projets de développement du réemploi, de la réparation, du recyclage
Ce dispositif finance vos études, animations et investissements en faveur de l'économie circulaire, en Outre-Mer et en Corse. Ces projets devront s'inscrire notamment dans :
- La lutte contre le gaspillage.
- Le réemploi, la réutilisation, la réparation.
- Le recyclage et la valorisation matière des déchets.
- L’évolution des pratiques alimentaires vers une alimentation durable.
Pour en bénéficier :
- Vérifiez automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET.
Consultez la documentation de l’ADEME pour vérifier l’éligibilité de votre projet ou contactez un conseiller.
Créez un compte ADEME pour pouvoir déposer votre dossier.
Déposez votre dossier : informations administratives, description du projet, détails techniques et financiers, etc. À ce stade, votre projet ne doit pas avoir commencé !
L'ADEME étudie votre demande d'aide. Si votre demande est acceptée, recevez un contrat de financement précisant le montant d’aide maximum, les conditions et les modalités de versement.
Réalisez votre projet.
- Montant du financement
Jusqu'à 80% delon le projet, dans la limite de 300 000 €
- Contact
ADEME, Agence de la transition écologique
- Date de fin de l'aide
Disponible jusqu'au 31/12/2026
Conditions d'éligibilité
👫 Taille de l'entreprise
Toutes tailles
Éligible aux micro-entreprises
📍 Secteur géographique
Corse, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-Et-Miquelon, Terres australes et antarctiques françaises, Wallis et Futuna
🗓 Nombre d'années d'activité
Éligible à toutes les entreprises
🏢 Secteur d'activité
Tous secteurs d'activité
En savoir plus
L’ADEME pourra demander en amont la réalisation de tout projet d’investissement une étude de faisabilité préalable visant à analyser et argumenter la pertinence de la solution choisie, son potentiel marché, ses impacts et bénéfices attendus (économiques, environnementaux, sociaux) et à dimensionner les investissements. Le contenu de cette étude (cahier des charges) sera discuté avec la Direction Régionale de l’ADEME afin de tenir compte des spécificités territoriales.
Pour les projets d’investissements d’un montant supérieur à 400 000€, une évaluation environnementale (type ACV ou empreinte projet) pourra être exigée. Celle-ci doit être réalisée par un prestataire externe spécialisé et indépendant et peut être intégrée aux dépenses éligibles. L’étude doit être réalisée selon le cadre de référence méthodologique proposé par l’ADEME. Le montant de l’aide à la prestation d’évaluation environnementale est plafonné à 10 000 €.
L’ADEME tiendra compte d’éventuels co-financements pour ajuster son aide, y compris des aides des éco-organismes, quelle que soit leur forme. Si le projet correspond à des flux REP, il est demandé de prendre contact avec le ou les éco-organismes agréés pour faire connaitre le projet, identifier les possibilités d’accompagnement ou d’aide financière des éco-organismes et garantir le gisement de déchets
concernés, le cas échéant via une contractualisation avec l’éco-organisme.
