Pass tranformation écologique
Bénéficiez d'un soutien pour vos travaux d’amélioration écologique
La région Occitanie soutient financièrement vos travaux d’amélioration écologique qui concernent :
• La production de chaleur ou de froid renouvelable (géothermie, solaire thermique, biomasse, PAC).
• La gestion de l’eau et des déchets (réutilisation de l'eau de pluie et des eaux usées, compacteur, broyeur de végétaux, système de tri et de recyclage...).
• La sobriété énergétique (isolation thermique, management de l'énergie, étanchéité des réseaux...).
• L'impact sur l'environnement (végétalisation, des-imperméabilisation des sols, transports collectifs électrique gratuits pour les touristes...).
Pour en bénéficier :
- Vérifiez automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET.
Consultez la documentation pour vérifier l’éligibilité de votre projet et les pièces justificatives à fournir.
Créez un compte via le Hub Entreprendre Occitanie pour pouvoir déposer votre dossier.
Déposez votre dossier : informations administratives, description du projet, détails techniques et financiers, etc. À ce stade, votre projet ne doit pas avoir commencé !
Votre demande d'aide est examinée. Si votre demande est acceptée, recevez un contrat de financement précisant le montant d’aide maximum, les conditions et les modalités de versement.
- Montant du financement
50% des dépenses éligibles dans la limite de 10 000 €
- Contact
Région Occitanie
- Date de fin de l'aide
Aide disponible
Conditions d'éligibilité
👫 Taille de l'entreprise
Entre 1 et 19 salariés
Éligible aux micro-entreprises
📍 Secteur géographique
Occitanie
🗓 Nombre d'années d'activité
Au moins 1 an d'activité
🏢 Secteur d'activité
Sont concernés, les secteurs :
• Industriel.
• De services aux entreprises (BtoB).
• Artisanal.
• Touristique.
• Relevant du secteur agro-alimentaire.
💡 Autres critères d'éligibilité
Sont exclues les entreprises ayant comme activités principales les services financiers, les professions libérales, les banques, les assurances, les services aux particuliers, les sociétés de commerce et de détail (BtoC), les CUMA, les exploitations agricoles et toutes entreprises non éligible au regard du règlement De Minimis en vigueur.
Les associations sont éligibles si elles ont un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA) ou si le compte de résultat fait apparaître au moins 50% de recettes issues de la vente de biens ou services
En savoir plus
- Un seul Pass Transformation Écologique peut être délivré tous les 3 ans pour chaque entreprise.
- Assiette éligible minimale de 10 000 €, dépenses dans les 12 mois : investissement en matériel neuf et/ou d’occasion garantis 6 mois minimum d’un montant unitaire de 1000€ minimum, AMO dans la limite de 50% des investissements.
