Amélioration de la qualité de l’air
Bénéficiez d'un financement pour vos projets visant à améliorer la qualité de l'air
Votre entreprise est implantée dans une zone couverte par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) ou un territoire où les seuils de pollution de l’air (NO₂, particules, ozone) sont dépassés ?
L’ADEME peut vous aider à financer :
-
des études en vue d’un projet opérationnel,
-
des actions de sensibilisation au changement de pratiques,
-
certains investissements (mobilité moins polluante, logistique, organisation des chantiers, raccordement électrique à quai).
L’objectif est de réduire durablement les émissions de polluants atmosphériques dans les zones les plus exposées, en soutenant des démarches concrètes, adaptées à votre activité et à votre territoire.
Pour en bénéficier :
- Vérifiez automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET.
Consultez la documentation de l’ADEME pour vérifier l’éligibilité de votre projet.
Créez un compte ADEME pour pouvoir déposer votre dossier.
Déposez votre dossier : informations administratives, description du projet, détails techniques et financiers, etc. À ce stade, votre projet ne doit pas avoir commencé !
L'ADEME étudie votre demande d'aide. Si votre demande est acceptée, recevez un contrat de financement précisant le montant d’aide maximum, les conditions et les modalités de versement.
Réalisez vos études ou vos investissements.
- Montant du financement
Variable selon projet
- Contact
ADEME, Agence de la transition écologique
- Date de fin de l'aide
Disponible jusqu'au 31/12/2025
Conditions d'éligibilité
👫 Taille de l'entreprise
Toutes tailles
Éligible aux micro-entreprises
📍 Secteur géographique
Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est, Île-de-France, Martinique, Normandie, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur
🗓 Nombre d'années d'activité
Éligible à toutes les entreprises
🏢 Secteur d'activité
Tous secteurs d’activité
💡 Autres critères d'éligibilité
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…)
Vous ne devez pas avoir reçu d'aide sur un autre dispositif de l'ADEME
Les projets de R&D ne sont pas éligibles
Etre dans une zone couverte par un Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) ou dans un territoire présentant des dépassements de seuils réglementaires en NO₂, particules ou O₃
En savoir plus
L’ADEME peut vous accompagner pour :
- Des études permettant d’aboutir à une mise en place opérationnelle d’actions permettant de réduire les émissions de polluants atmosphériques réglementés pour les zones concernées.
- De la communication, animation, sensibilisation intégrant les changements pérennes de pratiques.
- Certains investissements comme ceux relatifs au renouvellement de véhicules, au branchement à quai des navires, aux alternatives au brûlage des déchets verts.
Les projets pourront concerner notamment (liste non exhaustive) :
- la mobilité (active, partagée, report modal) ;
- les transports (réduction des émissions de véhicules, logistique, maritime et fluvial) ;
- les alternatives au brûlage des déchets verts ;
- l'accompagnement des professionnels impactés par la mise en œuvre de la zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ;
- l’urbanisme intégrant une moindre exposition aux émissions de polluants ;
- organisation ou faisabilité d’un report modal marchandises/voyageurs vers un mode ayant un plus faible impact environnemental (covoiturage, autopartage, mobilités actives, transport fluvial/maritime/ferroviaire/routier, cyclologistique, développement de tiers-lieux...) ;
- sensibilisation et accompagnement au changement de comportement des particuliers, des scolaires, des salariés, etc., vers des mobilités moins impactantes d’un point de vue environnemental ;
- électrification de navires/bateaux de transport de marchandises ou voyageurs pour un branchement électrique à quai ;
- électrification des postes de stationnement des avions ;
- accompagnement des professionnels impactés par la mise en œuvre des ZFE-m hors aides au renouvellement des véhicules.
- BTP /carrières : optimisation d’un chantier et de sa logistique, dans l’objectif de réduire les émissions de polluants réglementés.
