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  • financement

Amélioration de la qualité de l’air

Bénéficiez d'un financement pour vos projets visant à améliorer la qualité de l'air

Votre entreprise est implantée dans une zone couverte par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) ou un territoire où les seuils de pollution de l’air (NO₂, particules, ozone) sont dépassés ou qui le seront dans les prévisions à l'horizon 2030?

L’ADEME peut vous aider à financer :

  • des études en vue d’un projet opérationnel,

  • des actions de sensibilisation au changement de pratiques,

  • certains investissements (mobilité moins polluante, logistique, organisation des chantiers, raccordement électrique à quai).

L’objectif est de réduire durablement les émissions de polluants atmosphériques dans les zones les plus exposées, en soutenant des démarches concrètes, adaptées à votre activité et à votre territoire.

Pour en bénéficier :

  1. Vérifiez automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET.

  2. Consultez la documentation de l’ADEME pour vérifier l’éligibilité de votre projet.

  3. Créez un compte ADEME pour pouvoir déposer votre dossier.

  4. Déposez votre dossier : informations administratives, description du projet, détails techniques et financiers, etc. À ce stade, votre projet ne doit pas avoir commencé !

  5. L'ADEME étudie votre demande d'aide. Si votre demande est acceptée, recevez un contrat de financement précisant le montant d’aide maximum, les conditions et les modalités de versement.

  6. Réalisez vos études ou vos investissements.

  • Montant du financement

    Variable selon projet

    image / Montant du financement
  • Contact

    ADEME, Agence de la transition écologique

    image / Contact
  • Date de fin de l'aide

    Disponible jusqu'au 31/12/2026

    image / Date de fin de l'aide

Conditions d'éligibilité

👫 Taille de l'entreprise

  • Toutes tailles

  • Éligible aux micro-entreprises

📍 Secteur géographique

  • Auvergne-Rhône-Alpes, Île-de-France, Martinique, Provence-Alpes-Côte d'Azur

🗓 Nombre d'années d'activité

  • Éligible à toutes les entreprises

🏢 Secteur d'activité

  • Tous secteurs d’activité

💡 Autres critères d'éligibilité

  • L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…)

  • Vous ne devez pas avoir reçu d'aide sur un autre dispositif de l'ADEME

  • Les projets de R&D ne sont pas éligibles

  • Etre dans une zone couverte par un Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) ou dans un territoire présentant des dépassements de seuils réglementaires en NO₂, particules ou O₃

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En savoir plus

Les actions soutenues par l’ADEME viseront une réduction de NO₂, de particules PM10, PM2.5 ou d’O₃, mais ils pourront aussi concerner d’autres polluants réglementés – COVNM (composés organiques volatils non méthaniques) ou HAP (Hydrocarbure aromatique polycyclique).

Les projets ciblés sont :

  • Ceux qui s'insèrent dans un programme d’actions structuré visant à améliorer la qualité de l’air sur le territoire (ex. : programmation pluriannuelle, reproductibilité, objectifs clairement définis, anticipation de la directive européenne 2030 sur la qualité de l’air...). Les gains attendus sur la qualité de l’air (NO₂, particules, O₃ ou autres polluants) seront clairement définis au regard de la situation du territoire.

  • Ceux qui concernent la combustion de la biomasse, l’urbanisme et les aménagements, les mobilités des entreprises et la logistique.