Fonds Tourisme Durable
Restaurateurs & hébergeurs, financez vos projets dans les domaines de la transition écologique
Obtenez des financements pour mettre en place des actions concrètes dans les domaines de la transition écologique. Restaurateurs, hébergeurs touristiques, empruntez le chemin du tourisme durable !
Pour en bénéficier :
- Vérifiez automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET.
Consultez la documentation de l’ADEME pour vérifier l’éligibilité de votre projet ou contactez un conseiller.
Choisissez un prestataire parmi la les partenaires "Fonds Tourisme Durable" pour mener votre diagnostic. Ensemble, définissez les actions prioritaires pour engager la transition écologique de votre entreprise.
Créez un compte ADEME pour pouvoir déposer votre dossier.
Après avoir effectué le diagnostic, vous pouvez déposer votre demande d'aide pour votre projet de transition écologique : informations administratives, description du projet, détails techniques et financiers, etc. À ce stade, votre projet ne doit pas avoir commencé !
L'ADEME étudie votre demande d'aide. Si votre demande est acceptée, recevez un contrat de financement précisant le montant d’aide maximum, les conditions et les modalités de versement.
Réalisez votre investissement dans les 18 mois du contrat, et obtenez un paiement final sur attestation et justificatifs.
- Montant du financement
de 5 000 € HT à 200 000 € HT
- Contact
ADEME, Agence de la transition écologique
- Date de fin de l'aide
Disponible jusqu'au 31/07/2024
Conditions d'éligibilité
👫 Taille de l'entreprise
Moins de 250 salariés
Éligible aux micro-entreprises
📍 Secteur géographique
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Nouvelle-Calédonie, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
🗓 Nombre d'années d'activité
Éligible à toutes les entreprises
🏢 Secteur d'activité
Activité de restauration et/ou d’hébergement touristique, structures du tourisme social avec un code NAF association ou activités d’agritourisme avec un code NAF agricole.
Codes NAF concernés : 56.10A | 56.21Z | 55.10Z | 55.20Z | 55.30Z | 55.90Z.
💡 Autres critères d'éligibilité
Avoir bénéficié d'un diagnostic Fonds Tourisme Durable avec l'un des partenaires du programme .
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…)
Pour les territoires métropolitains, être situé dans les communes rurales à densité intermédiaire, peu denses ou très peu denses (selon la grille de densité communale de l'INSEE 2020), étant également communes de moins de 30 000 habitants. L'ensemble des communes en territoire ultra-marins sont éligibles.
En savoir plus
Le Fonds Tourisme Durable permet d’accéder à des aides dans tous les domaines de la transition écologique. Les aides visent à :
- réduire et maîtriser les coûts fixes (énergie, eau, déchets, gaspillage alimentaire, transport) ;
- encourager l’ancrage dans les territoires (circuits courts de proximité et de qualité, synergies pérennes avec les acteurs du tourisme local et les producteurs locaux) ;
- se former, se labelliser et communiquer sur l’engagement écologique.
