PASS Transitions
Financez votre transition environnementale avec une aide de la région Bretagne
La Région Bretagne soutient financièrement la transition environnementale des petites entreprises via le "Pass Transition".
Le Pass Transition finance des études pour accélérer votre transition sur l'eau, l'énergie, économie circulaire, les déchets, la biodiversité, RSE, mobilité, numérique responsable.
Il participe aussi au financement d'équipements pour le suivi et la réduction de vos déchets, consommations en eau et en énergie.
Enfin, il peut contribuer au financement d'un recrutement d’une personne à temps partagé occupant un poste stratégique en matière de transitions (ex : responsable RSE, management de l’énergie)
Pour en bénéficier :
- Vérifiez automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET.
Consultez la documentation du Pass Transition ou contactez un conseiller pour vérifier l'éligibilité de votre projet.
Créez votre compte sur le site de la Région Bretagne, puis déposez votre lettre d'intention en ligne.
Votre demande est étudiée par la Région. Si votre demande est éligible, recevez une confirmation par mail avec le lien vers le dossier à compléter.
Si votre dossier est accepté, vous recevez un versement en deux tranches : 60 % de l’aide dès 40 % des dépenses éligibles réalisées puis un versement du solde lorsque l'ensemble des dépenses éligibles sont réalisées.
- Montant du financement
Jusqu'à 50 % des dépenses éligibles, dans un maximum de 50 000 €
- Contact
Région Bretagne
- Date de fin de l'aide
Aide disponible
Conditions d'éligibilité
👫 Taille de l'entreprise
Moins de 50 salariés
Éligible aux micro-entreprises
📍 Secteur géographique
Bretagne
🗓 Nombre d'années d'activité
Éligible à toutes les entreprises
🏢 Secteur d'activité
- Être une entreprise dans la production ou le service aux entreprises de production
- Être une entreprise dans la filière culturelle : spécifiquement les prestataires travaillant sur des œuvres de création cinématographique et audiovisuelle
💡 Autres critères d'éligibilité
Avoir un chiffre d’affaires ou un bilan n’excédant pas 10 millions d’euros.
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…)
Ne pas avoir plus de 2 aides en cours au sein du PASS Transitions.
En savoir plus
Le PASS Transitions finance 50 % des dépenses éligibles. Il comporte 3 volets :
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Volet 1. Investissements : Financement d'équipements pour le suivi et la réduction des consommations en énergie, eau et déchets et la production d’énergie photovoltaïque. L'aide aux investissements est comprise entre 20 000 € et 50 000 €, pour un mininum de 40 000 € de dépenses.
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Volet 2. Conseil : Financement d’une formation, participation à une fresque, étude, audit, diagnostic...relevant des transitions sur les thématique énergétique, eau, économie circulaire, déchets, biodiversité, RSE, mobilité, numérique. L'aide au conseil est comprise entre 4 000 € et 10 000 €, pour un mininum de 8 000 € de dépenses.
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Volet 3. Ressources Humaines Financement d'un recrutement d’une personne à temps partagé occupant un poste stratégique en matière de transitions (ex : responsable RSE, management de l’énergie). L'aide aux Ressources Humaines est comprise entre 4 000 € et 10 000 €, pour un minimum de 8 000 € de dépenses.
